Conditions générales de vente
Préambule
Aurora Voyages Canada est un nom commercial exploité conjointement par Mathilde FEUGAS et Maxence GARROT, entrepreneurs individuels indépendants.
- N° Siret (Mathilde FEUGAS) : 912 174 331 00013
- N° Siret (Maxence GARROT) : 951 769 553 00011
Aurora Voyages Canada n’est pas une agence de voyages au sens du Code du tourisme et n’effectue aucune réservation ni vente de prestations touristiques.
Aurora Voyages Canada propose un service d’organisation de voyages sur mesure comprenant des prestations de recherche pour les hébergements, les modes de transport, les activités et les bonnes adresses au Canada.
En cas d’évolution de la réglementation ou de la législation applicable, Aurora Voyages Canada se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de se conformer à ces nouvelles dispositions.
Aurora Voyages Canada se réserve également la faculté de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client. Toute modification ultérieure ne saurait s’appliquer aux commandes déjà validées.
Article 1 – Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Aurora Voyages Canada propose et commercialise ses prestations de services auprès de toute personne physique non commerçante (ci-après le « Client »), notamment via le site internet auroravoyagescanada.com.
Toute commande, validation de devis ou conclusion de prestation de services auprès de Aurora Voyages Canada implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à toute commande, en avoir compris le contenu et la portée, et les accepter sans réserve. Il reconnaît également être pleinement informé de la nature des prestations proposées et de l’étendue de ses engagements contractuels à l’égard d’ Aurora Voyages Canada. Le Client déclare disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Article 2 – Prestations proposées et tarifs
Les prix des prestations de services sont indiqués en euros (€) et exprimés hors taxes. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, sauf mention contraire.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros (€).
Les devis établis par Aurora Voyages Canada sont valables pendant une durée de trente (30) jours à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire figurant sur le devis. Passé ce délai, Aurora Voyages Canada se réserve le droit de modifier ses tarifs et conditions commerciales.
Aurora Voyages Canada propose des prestations de conseil en organisation de voyages, comprenant notamment :
- la création d’itinéraires sur mesure (road trip, voyages en famille, en couple, entre amis, évènements type lune de miel et autres types de séjours) ;
- la recherche de vols, transferts, hébergements, activités, visites et bonnes adresses.
Les prestations sont proposées sous différentes offres, dont les caractéristiques sont les suivantes :.
Offre Escapade
Cette offre est destinée aux voyages d’une durée comprise entre 5 et 15 jours.
La prestation comprend :
- un appel découverte permettant d’échanger sur les attentes, besoins et préférences du Client ;
- la conception d’un itinéraire personnalisé jour par jour ;
- une sélection de suggestions d’hébergements adaptés au projet du Client ;
- une sélection d’activités, visites et expériences correspondant à ses centres d’intérêt ;
- des recommandations de restaurants, bars, cafés et bonnes adresses ;
- des suggestions de transports et de déplacements (vols, location de véhicule, train, traversiers, transports locaux, etc.) ;
- un carnet de voyage personnalisé remis au format numérique (PDF), comprenant notamment l’itinéraire détaillé, les informations pratiques, les recommandations d’Aurora Voyages Canada ainsi que les liens permettant au Client d’effectuer lui-même ses réservations auprès des prestataires concernés.
Cet accompagnement consiste exclusivement en des échanges de conseils et d’orientation. Il n’inclut aucune obligation d’assistance permanente, d’astreinte ni d’intervention auprès de prestataires tiers.
Dans le cadre de cette offre, le Client bénéficie de la possibilité de demander des ajustements mineurs dans un délai de 30 jours suivant la remise du carnet de voyage.
Sont considérés comme des ajustements mineurs les modifications ponctuelles n’entraînant pas une refonte globale du projet initial, telles que le remplacement d’une suggestion d’hébergement, d’activité ou de bonne adresse, ou l’ajustement limité de certaines étapes.
Toute demande impliquant une modification substantielle du projet, notamment un changement de destination, de dates principales, de structure générale de l’itinéraire ou une reprise importante du travail déjà réalisé, pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
Offre Grande Évasion
Cette offre est destinée aux voyages d’une durée comprise entre 16 et 25 jours.
La prestation comprend :
- un appel découverte permettant d’échanger sur les attentes, besoins et préférences du Client ;
- la conception d’un itinéraire personnalisé jour par jour ;
- une sélection de suggestions d’hébergements adaptés au projet du Client ;
- une sélection d’activités, visites et expériences correspondant à ses centres d’intérêt ;
- des recommandations de restaurants, bars, cafés et bonnes adresses ;
- des suggestions de transports et de déplacements (vols, location de véhicule, train, traversiers, transports locaux, etc.) ;
- un carnet de voyage personnalisé remis au format numérique (PDF), comprenant notamment l’itinéraire détaillé, les informations pratiques, les recommandations d’Aurora Voyages Canada ainsi que les liens permettant au Client d’effectuer lui-même ses réservations auprès des prestataires concernés.
Cet accompagnement consiste exclusivement en des échanges de conseils et d’orientation. Il n’inclut aucune obligation d’assistance permanente, d’astreinte ni d’intervention auprès de prestataires tiers.
Dans le cadre de cette offre, le Client bénéficie de la possibilité de demander des ajustements mineurs dans un délai de 30 jours suivant la remise du carnet de voyage.
Sont considérés comme des ajustements mineurs les modifications ponctuelles n’entraînant pas une refonte globale du projet initial, telles que le remplacement d’une suggestion d’hébergement, d’activité ou de bonne adresse, ou l’ajustement limité de certaines étapes.
Toute demande impliquant une modification substantielle du projet, notamment un changement de destination, de dates principales, de structure générale de l’itinéraire ou une reprise importante du travail déjà réalisé, pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
Offre Carnet de Voyage
Cette offre est destinée aux Clients ayant déjà organisé tout ou partie de leur voyage et souhaitant centraliser leurs informations au sein d’un document unique.
La prestation comprend :
- la création d’un carnet de voyage personnalisé au format numérique (PDF) ;
- l’organisation et la mise en forme des informations transmises par le Client ;
- la présentation de l’itinéraire jour par jour ;
- l’intégration des informations pratiques utiles au voyage ;
- une sélection de recommandations d’activités et de bonnes adresses lorsque cela est pertinent.
Cet accompagnement consiste exclusivement en des échanges de conseils et d’orientation. Il n’inclut aucune obligation d’assistance permanente, d’astreinte ni d’intervention auprès de prestataires tiers.
Le Client s’engage à transmettre à Aurora Voyages Canada l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation de la prestation.
Les modifications demandées après la remise du carnet de voyage pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire en fonction de leur nature et du temps de travail nécessaire.
Offre sur devis
Pour les demandes spécifiques ne correspondant pas aux offres standard proposées, Aurora Voyages Canada peut établir une offre personnalisée sur devis.
Le contenu de la prestation, ses modalités d’exécution ainsi que son tarif sont alors définis dans le devis accepté par le Client. Cet accompagnement consiste exclusivement en des échanges de conseils et d’orientation. Il n’inclut aucune obligation d’assistance permanente, d’astreinte ni d’intervention auprès de prestataires tiers.
Les prestations proposées par Aurora Voyages Canada étant entièrement personnalisées, un devis sur mesure est établi pour chaque Client. Celui-ci est déterminé notamment en fonction des préférences et demandes du Client, du nombre de voyageurs, de la durée du séjour, du budget, ainsi que du nombre de destinations (villes ou régions) envisagées.
Le prix de vente du service est celui en vigueur au jour de la commande.
Les tarifs indicatifs des prestations sont les suivants :
- Offre Escapade : 25€ par jour de voyage (5 à 15 jours)
- Offre Grande Évasion : 25€ par jour jusqu’au 15e jour puis 20€ par jour supplémentaire (16 à 25 jours)
- Offre Carnet de Voyage : tarif sur devis
- Offre Sur Devis : tarif sur devis
En cas de demande de modifications apportées au carnet de voyage final, Aurora Voyages Canada se réserve la possibilité de facturer un supplément forfaitaire de 35 €.
Aurora Voyages Canada n’effectue aucune réservation pour le compte du Client. Le document final remis au Client, selon l’offre souscrite, contient des suggestions de prestations accompagnées de liens de réservation permettant au Client de procéder lui-même à ses réservations auprès des prestataires concernés.
Le Client est seul responsable des réservations effectuées auprès des prestataires sélectionnés. À ce titre, toute réservation réalisée par le Client est soumise aux conditions générales de vente des prestataires concernés, à l’exclusion des présentes CGV.
Article 3 – Modalités de prise de contact et de commande
Le Client peut prendre contact avec Aurora Voyages Canada via le formulaire de contact disponible sur son site internet auroravoyagescanada.com, ainsi que par l’intermédiaire de ses différents réseaux sociaux (Instagram, Facebook, TikTok) ou par messagerie (notamment WhatsApp).
Aurora Voyages Canada et le Client conviennent ensuite d’un rendez-vous téléphonique ou d’une visioconférence, gratuit(e) et sans engagement, afin d’identifier les besoins et attentes du Client. À l’issue de cet échange, un devis personnalisé est établi par Aurora Voyages Canada, dans un délai indicatif de 72 heures ouvrées.
Le contrat est conclu entre le Client et l’entrepreneur individuel en charge de la prestation, tel qu’indiqué sur le devis et la facture.
La commande est réputée ferme et définitive à compter de la réception par Aurora Voyages Canada du devis dûment signé par le Client, accompagné de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
La validation du devis emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve ni restriction. À réception du devis signé, Aurora Voyages Canada débute l’étude du projet.
Article 3 bis – Communication avec le client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation de la prestation.
Les délais de réalisation annoncés par Aurora Voyages Canada sont calculés sous réserve de la transmission par le Client des informations, documents et validations nécessaires à l’avancement du projet.
Tout retard imputable au Client pourra entraîner un report des délais de livraison sans que la responsabilité d’Aurora Voyages Canada puisse être engagée.
Article 4 – Paiement
La validation du devis par le Client emporte obligation de paiement du prix total de la prestation. Le Client s’engage à régler l’intégralité du montant dû dans un délai de 48 heures à compter de l’acceptation du devis.
Le paiement s’effectue par virement bancaire, aux coordonnées figurant sur le devis et la facture.
En cas de paiement par virement bancaire, le Client s’engage à transmettre à Aurora Voyages Canada un justificatif de virement, permettant le démarrage de la prestation.
À défaut de réception de ce justificatif, Aurora Voyages Canada se réserve le droit de différer le début de la prestation jusqu’à la réception effective des fonds sur son compte bancaire.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais.
Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit notifier sa décision à Aurora Voyages Canada, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@auroravoyagescanada.com, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire de rétractation.
La prestation ne pourra débuter avant l’expiration du délai de rétractation, sauf demande expresse du Client.
Conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation, le Client peut demander expressément le commencement d’exécution de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation après cette demande et avant l’exécution complète de la prestation, le Client reste redevable d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du Client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, celui-ci ne peut plus exercer ce droit.
Toute réclamation peut être adressée à Aurora Voyages Canada à l’adresse suivante : contact@auroravoyagescanada.com.
Article 6 – Livraison des prestations
Les prestations sont réalisées sur mesure en fonction des besoins et demandes du Client.
Le délai de réalisation est communiqué au Client lors de la validation de sa commande ou dans le devis accepté. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction notamment :
- de la complexité du projet ;
- de la durée du voyage ;
- du nombre de voyageurs ;
- des demandes particulières formulées par le Client ;
- de la charge de travail de Aurora Voyages Canada ;
- de la réactivité du Client dans la transmission des informations nécessaires à la réalisation de la prestation.
Aurora Voyages Canada s’engage à réaliser la prestation dans un délai raisonnable au regard des caractéristiques du projet.
Les prestations sont établies conformément aux informations et besoins communiqués par le Client lors des échanges préparatoires.
En cas de circonstance exceptionnelle ou de force majeure retardant l’exécution de la prestation, Aurora Voyages Canada en informera le Client dans les meilleurs délais.
Article 6 bis – Annulation
Toute commande validée est ferme et définitive.
Conformément aux dispositions relatives au droit de rétractation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit, sauf s’il y a expressément renoncé dans les conditions prévues à l’article 5.
En cas de renonciation expresse au droit de rétractation et de début d’exécution de la prestation, aucun remboursement ne pourra être exigé, la prestation correspondant à un service personnalisé immédiatement mis en œuvre.
Article 6 ter – Réclamations
Toute réclamation relative à l’exécution de la prestation devra être adressée à Aurora Voyages Canada par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@auroravoyagescanada.com.
Le Client est invité à exposer précisément l’objet de sa réclamation et à fournir tout document utile permettant son traitement.
Aurora Voyages Canada s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Le traitement d’une réclamation ne prive pas le Client de son droit de recourir ultérieurement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes CGV.
Article 7 – Responsabilités
Les prestations proposées par Aurora Voyages Canada sont élaborées sur la base des informations communiquées par le Client lors de la définition de son projet de voyage. Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations transmises.
Toute modification substantielle de la demande initiale du Client, notamment relative à la destination, aux dates de séjour ou à tout autre élément essentiel du voyage, susceptible d’entraîner une refonte complète du projet, pourra faire l’objet d’un nouveau devis ou ne pas être prise en charge par Aurora Voyages Canada.
Aurora Voyages Canada s’engage à exécuter les prestations avec diligence et conformément aux règles de l’art. Il est expressément convenu qu’Aurora Voyages Canada est tenu à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît et accepte.
À ce titre, Aurora Voyages Canada met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition afin de proposer des prestations adaptées aux attentes du Client, sans garantir un résultat précis ou la satisfaction complète des attentes subjectives du Client.
Aurora Voyages Canada s’engage à proposer, dans le carnet de voyage remis au Client, un minimum de deux propositions d’hébergement ainsi que deux à trois suggestions d’activités par étape, en fonction de la destination et des besoins exprimés par le Client. Aurora Voyages Canada ne garantit pas la disponibilité des prestations proposées au moment de la réservation.
La responsabilité de procéder aux réservations des prestations composant le voyage incombe exclusivement au Client. Aurora Voyages Canada n’effectue aucune réservation pour le compte du Client et n’intervient en aucun cas en qualité d’intermédiaire, que ce soit avant, pendant ou après le voyage, auprès des prestataires tiers.
Le Client est seul responsable de l’ensemble des réservations liées à son séjour, ainsi que du choix des prestataires sélectionnés.
Aurora Voyages Canada ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité, de la modification ou de l’échec de réservation des transports, hébergements, activités ou services proposés, notamment en cas de réservation tardive par le Client. Il est expressément recommandé au Client d’effectuer ses réservations dans un délai de 24 à 48 heures suivant la réception du programme de voyage et des liens correspondants.
Aurora Voyages Canada ne pourra en aucun cas être tenue responsable des difficultés pouvant survenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats conclus directement entre le Client et les prestataires tiers (tels que compagnies de transport, plateformes de réservation, hébergeurs ou tout autre intervenant). Seule la responsabilité desdits prestataires pourra être engagée.
Aurora Voyages Canada ne saurait être partie à un quelconque litige opposant le Client à un prestataire tiers.
Aurora Voyages Canada ne peut être tenue responsable du mauvais déroulement du séjour, notamment en cas d’annulation ou de modification de transport (vol, train, etc.), de prestations non conformes, d’expériences de voyage insatisfaisantes, ou encore de la survenance d’événements extérieurs tels que des circonstances exceptionnelles et inévitables, incluant notamment les crises sanitaires, les conditions climatiques ou les situations économiques, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Le choix, la réservation et l’exécution du voyage relèvent de la seule responsabilité du Client.
L’ensemble des informations et tarifs communiqués par Aurora Voyages Canada dans le cadre de ses prestations sont fournis à titre indicatif. Les prestataires tiers demeurent libres de modifier leurs conditions et leurs tarifs conformément à leurs propres Conditions Générales de Vente, sans que la responsabilité de Aurora Voyages Canada ne puisse être engagée à ce titre.
Les tarifs, horaires, durées de trajet ainsi que toute autre information relative aux prestataires tiers mentionnés dans le carnet de voyage personnalisé sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à des variations, notamment en cas d’erreurs, d’omissions, de modifications ultérieures ou de fluctuations monétaires. Ces informations sont valables à la date d’édition des documents de voyage fournis au Client.
Aurora Voyages Canada ne saurait être tenue responsable de toute modification intervenant postérieurement à l’édition du carnet de voyage. Sa responsabilité est strictement limitée à la réalisation d’un carnet de voyage conforme à la commande validée par le Client.
Les prestations proposées par Aurora Voyages Canada relèvent exclusivement d’un service de conseil et d’expertise en organisation de voyages.
En tout état de cause, et sous réserve des dispositions légales applicables, la responsabilité de Aurora Voyages Canada, pour quelque cause que ce soit, est expressément limitée au montant total de la prestation facturée au Client.
Aurora Voyages Canada ne pourra être tenue responsable des retards liés à un manque de réactivité du Client dans la transmission des informations ou validations nécessaires.
Aurora Voyages Canada ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 8 – Documents de voyage, formalités et assurances
Les informations relatives aux formalités d’entrée sur le territoire de destination fournies par Aurora Voyages Canada sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment, notamment sous l’effet de décisions des autorités compétentes postérieures à la remise du carnet de voyage.
Il appartient au Client de vérifier, préalablement à son départ, les formalités administratives, douanières et sanitaires requises auprès des autorités compétentes ou en consultant les sources officielles de son pays de résidence.
L’accomplissement des formalités nécessaires au voyage, ainsi que les frais y afférents (notamment visas, vaccinations, mesures sanitaires liées à une situation épidémique ou pandémique), relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les informations sanitaires internationales peuvent notamment être consultées sur le site de l’Institut Pasteur www.pasteur.fr.
Aurora Voyages Canada ne fournit aucune couverture d’assurance aux voyageurs. Il est fortement recommandé au Client de souscrire, préalablement à son départ, une assurance assistance-rapatriement ainsi qu’une assurance annulation. La souscription de telles assurances relève de la seule responsabilité du Client.Aurora Voyages Canada s’efforce de fournir des informations utiles concernant les formalités administratives et sanitaires applicables à la destination envisagée. Toutefois, il est recommandé au Client de consulter régulièrement les informations officielles mises à disposition par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, afin de prendre connaissance des éventuels risques et recommandations liés à sa destination, avant et pendant son séjour. https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site internet auroravoyagescanada.com ainsi que les contenus diffusés par Aurora Voyages Canada (notamment textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Aurora Voyages Canada, qui en détient les droits d’usage ou d’exploitation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Aurora Voyages Canada.
Toute utilisation non autorisée de tout ou partie du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra donner lieu à des poursuites, notamment sur le fondement des dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Cette protection s’étend à l’ensemble des contenus, documents et créations diffusés par Aurora Voyages Canada, y compris ceux expressément communiqués ou mis à disposition des Clients dans le cadre des prestations réalisées.
Article 10 – Clause de Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations, données ou documents, de quelque nature que ce soit, échangés dans le cadre de l’exécution des présentes CGV.
Chaque partie s’interdit de divulguer ces informations à des tiers, sauf accord préalable et écrit de l’autre partie ou obligation légale.
Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la relation contractuelle et se poursuit après sa cessation, pour quelque cause que ce soit.
Article 11 – Collecte et traitement des données personnelles
Aurora Voyages Canada, en qualité de responsable de traitement, est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel du Client nécessaires à la gestion de la relation contractuelle et à l’exécution des prestations, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la réglementation française en vigueur.
Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins de gestion des demandes, de réalisation des prestations et, le cas échéant, de communication avec le Client. Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement.
Les traitements réalisés sont fondés sur l’exécution du contrat conclu avec le Client ainsi que, lorsque cela est nécessaire, sur le consentement de celui-ci.
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le Client dispose, conformément à la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité de ses données ainsi que d’un droit d’opposition. Il peut également retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@auroravoyagescanada.com.
Aurora Voyages Canada se réserve la possibilité de solliciter l’avis du Client à l’issue de la prestation, à des fins d’amélioration et de promotion de ses services.
Sauf opposition expresse du Client, son prénom pourra être utilisé dans le cadre de la publication d’avis. Le Client peut s’opposer à la collecte ou à la publication de son avis, ou demander sa suppression, à tout moment en adressant un email à l’adresse susmentionnée.
Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Site internet : https://cnpm-mediation-consommation.eu
À défaut de résolution du litige dans le cadre de la médiation, celui-ci pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
Fait à Eysines, le 13/04/2026
ANNEXE – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de :
Aurora Voyages Canada
Adresse : 7 allée du Fourrat, 333320 Eysines
E-mail : contact@auroravoyagescanada.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Prestation commandée :
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Date de commande :
…………………………………………………………………………………………..
Nom du Client :
…………………………………………………………………………………………..
Adresse du Client :
…………………………………………………………………………………………..
Adresse e-mail du Client :
………………………………………………………………………………………….
Fait à :
…………………………………………………………………………………………..
Le :
…………………………………………………………………………………………..
Je déclare exercer mon droit de rétractation conformément aux dispositions des articles
L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Signature du Client :
